
Alors que les pays membres de l'Union européenne et de l'Otan se réunissent pour discuter de la situation en Libye, les appels à la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne se multiplient. En quoi consiste cette mesure ? Éléments de réponses.
Objectif affiché d'une "no-fly zone", ou zone d'exclusion aérienne, en Libye : empêcher tout avion de décoller du territoire pour éviter que les forces loyales à Mouammar Kadhafi ne continuent de bombarder les insurgés. Un appareil décollant sans autorisation du pays ou de l'organisation mandatée pour faire respecter cette zone d'exclusion pourrait être détruit en vol ou forcé d’atterrir.
• Le cadre légal
L'instauration d'une zone d'exclusion aérienne se ferait sous le coup de l'article 42 du chapitre VII de la charte des Nations unies. Selon ce texte, "le Conseil de sécurité [...] peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales".
Une définition relativement vague, qui devrait être étendue par une résolution du Conseil de sécurité qui préciserait plusieurs points pour le cas de la Libye, parmi lesquels :
- Le territoire : La zone d'exclusion pourrait concerner l'ensemble du territoire libyen [la Libye est l'un des pays les plus vaste d'Afrique, avec 1,75 millions de km2, ndlr] ou uniquement le nord du pays, qui concentre l'essentiel de la population. Environ un tiers de la superficie du pays serait alors surveillé.
Les experts du Centre d'évaluation stratégique et budgétaire (CBSA) évoquent une troisième option plus limitée, qui consisterait à n'instaurer cette zone d'exclusion qu'au-dessus des grandes villes côtières.
- Le type d'appareils qui seraient sous le coup de cette zone d'exclusion (tous ou simplement les appareils de combat).
- La durée de cette "no-fly zone"
- Les responsables de cette "no-fly zone" : Le Conseil de sécurité devrait en effet accorder un mandat à un pays ou à une organisation pour faire respecter cette interdiction de vol. Il pourrait s'agir de l'Otan, de l'Union européenne, d'une organisation africaine, d'une coalition had-oc formée de plusieurs pays, d'un seul pays... Le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, a estimé que la France et l'Italie étaient les mieux placés pour imposer une telle zone.
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